Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Smavee et du site smavee.com, édités par [nom ou raison sociale] (« nous »). Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'app.

2. Le service

Smavee vous aide à organiser votre épargne. L'app vous permet :

• de répondre à un questionnaire sur vos objectifs, votre rapport au risque, vos préférences et votre épargne existante ;
• d'obtenir une proposition de répartition entre plusieurs catégories de placements, générée automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle ;
• d'ajuster cette répartition, ou de définir la vôtre à la main ;
• de calculer, pour un montant donné, la part à verser sur chaque placement, et de garder l'historique des versements que vous déclarez ;
• de consulter un guide présentant les principales catégories de placements.

Smavee ne se connecte à aucun compte bancaire. Aucun argent ne transite par l'app : vous effectuez vous-même vos versements, auprès des établissements de votre choix.

3. Smavee n'est pas un conseil en investissement

Smavee est un outil d'information et d'organisation. Nous ne sommes ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services d'investissement, ni intermédiaire en assurance, ni établissement de crédit ou de paiement. Nous ne recevons aucun fonds et n'exécutons aucune opération pour votre compte.

Les répartitions proposées par Smavee sont générales et indicatives. Elles reposent uniquement sur les réponses que vous donnez au questionnaire et ne tiennent pas compte de l'ensemble de votre situation : patrimoine, revenus, fiscalité, projets, contraintes familiales ou professionnelles.

Elles sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle, qui peut se tromper ou produire une proposition inadaptée. Elles ne constituent ni une recommandation d'acheter ou de vendre un produit financier précis, ni une garantie de résultat.

Vous restez seul juge de vos décisions d'épargne et d'investissement. Avant toute décision importante, nous vous recommandons de consulter un professionnel agréé. Vous pouvez vérifier son statut sur le registre de l'ORIAS ou auprès de l'AMF.

4. Avertissement sur les risques

• Perte en capital. Hors épargne réglementée et fonds en euros, la plupart des placements comportent un risque de perte partielle ou totale du capital investi.
• Performances passées. Les rendements historiques présentés dans l'app sont indicatifs. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
• Bourse et ETF. Leur valeur varie avec les marchés et peut baisser fortement, en particulier sur de courtes périodes.
• Immobilier (SCPI, financement participatif). Ces placements sont peu liquides : il peut être long ou coûteux de récupérer votre argent. Leurs revenus et leur valeur ne sont pas garantis.
• Private equity. Votre argent peut être bloqué pendant plusieurs années, avec un risque élevé de perte.
• Crypto-monnaies. Leur valeur est très volatile et peut tomber à zéro. Elles ne bénéficient pas des protections propres aux placements réglementés.
• Fiscalité. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut évoluer.

Les produits et plateformes cités dans le guide le sont à titre d'exemple. [Nous ne percevons aucune rémunération de leur part : à confirmer, ou à retirer.]

5. Votre compte

• Smavee est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
• Vous créez votre compte par e-mail, avec Apple ou avec Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Si vous pensez qu'un tiers y a accès, changez votre mot de passe et prévenez-nous.
• Un compte est personnel. Il ne peut être ni partagé, ni cédé.

6. Prix

[L'app est gratuite et ne contient aucun achat intégré. À confirmer, ou à remplacer par vos conditions tarifaires.]

7. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser Smavee pour votre usage personnel, de manière loyale et conforme à la loi. En particulier, vous vous interdisez :

• de contourner les limites d'utilisation, notamment le nombre de stratégies générées par jour ;
• d'automatiser l'accès au service, de l'extraire massivement ou de le revendre ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de copier ou de décompiler l'app, sauf dans les cas permis par la loi.

8. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour que Smavee fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire. Une partie de l'app reste utilisable hors connexion.

Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités de l'app. Si une évolution supprime une fonctionnalité essentielle, nous vous en informons à l'avance.

9. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable. Compte tenu de la nature du service (voir l'article 3), nous ne sommes pas responsables :

• des décisions d'épargne ou d'investissement que vous prenez, ni de leurs résultats ;
• des pertes liées à l'évolution des marchés ou à un produit financier ;
• des erreurs résultant d'informations inexactes que vous avez saisies ;
• des services de tiers (banques, plateformes, assureurs) que vous choisissez d'utiliser.

Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni aux dommages corporels, et ne privent pas les consommateurs des droits que la loi leur garantit.

10. Propriété intellectuelle

L'app, le site, la marque Smavee, le logo, les textes, le guide et les éléments graphiques sont protégés. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser l'app pour votre usage privé, pendant la durée de votre inscription. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite sans notre accord écrit.

Les données que vous saisissez (stratégies, versements, préférences) restent les vôtres.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Smavee à tout moment et supprimer votre compte depuis l'app (Paramètres, puis Mon compte, puis Supprimer mon compte). Vos données sont alors effacées immédiatement.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu par e-mail lorsque c'est possible. Si nous décidons d'arrêter le service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.

13. Dispositions propres à l'App Store d'Apple

Si vous avez téléchargé Smavee depuis l'App Store d'Apple :

• ces conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Nous sommes seuls responsables de l'app et de son contenu ;
• votre droit d'utiliser l'app est limité aux appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple ;
• Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'app ;
• si l'app ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'app ;
• Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations liées à l'app (responsabilité du fait des produits, non-conformité à la réglementation, protection des consommateurs, propriété intellectuelle) : nous le sommes ;
• vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes faisant l'objet de restrictions par le gouvernement américain ;
• vous respectez les conditions des services tiers que vous utilisez avec l'app ;
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir à votre égard.

Pour toute question ou réclamation sur l'app, contactez-nous à support@smavee.com.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'app ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à support@smavee.com : nous chercherons une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur désigné]. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes un consommateur, vous gardez le droit de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.